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Accès d’utilisateur

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Marques commerciales

"Eaton", EATON (LOGO) et/ou les autres noms ou produits Eaton mentionnés dans la présente sont des noms commerciaux, des marques commerciales et/ou des marques de service d’Eaton Corporation plc ou de ses filiales et de ses sociétés affiliées (« Marques d’Eaton ») et sont déposées dans beaucoup de pays du monde. Les marques d’Eaton ne peuvent être utilisées que sous licence. Tout autre usage constitue un usage non autorisé. Les autres désignations de produits ou de sociétés dans la présente peuvent être des noms commerciaux, des marques commerciales ou une marque de service de leurs propriétaires respectifs.

Logiciels

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Licence accordée à Eaton

Eaton ne veut pas que vous envoyiez des informations confidentielles ou privées via les sites d’Eaton. En postant des messages, en mettant des fichiers en ligne, en saisissant des données ou en utilisant toute autre forme de communication via ce service, vous acceptez d’accorder à Eaton une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive et non limitée dans le monde entier pour :

• Utiliser, copier, concéder en sous-licence, adapter, transmettre, re-transmettre, distribuer et/ou rendre public ou afficher ce type de communications.

• concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d’exercer les droits qui précèdent accordés en ce qui concerne la communication.

Les concessions qui précèdent doivent inclure le droit d'exploiter tous les droits dans cette communication, y compris, mais sans y être limité, les droits protégés par droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service, les brevets ou toute autre propriété intellectuelle y compris le droit de publicité quelle que soit la juridiction applicable.

Exclusion de responsabilité

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Limitation des dommages

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Bulletin Boards

Ce service peut inclure des bulletin boards et des forums de discussion (« bulletin boards ») qui permettent de transmettre des messages à Eaton et d'interagir en temps réel avec les autres utilisateurs. Eaton ne contrôle pas les messages, les informations ou les fichiers échangés sur les bulletin boards. VOUS POUVEZ UTILISER LES BULLETIN BOARDS ET CE SITE À CONDITION QUE VOUS NE :

• Limitiez pas ou n'empêchiez pas d'autres utilisateurs d'utiliser et de profiter des bulletin boards.

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• Postiez ou ne transmettiez pas des informations, un logiciel ou tout autre document qui contiennent un virus ou un autre composant malveillant.

• Postiez, ne transmettiez ou n'exploitiez d'aucune manière des informations, logiciels ou tous documents à des fins commerciales, ou contenant des publicités, autres que pour l'activité d'Eaton.

Vous comprenez qu'Eaton n'a aucune obligation de contrôler ou de modifier le contenu des bulletin boards. Toutefois, Eaton se réserve le droit à tout moment de divulguer des informations publiées par vous ou par un autre utilisateur si cela s'avérait nécessaire pour satisfaire une loi, une réglementation ou une requête gouvernementale, ou, à la seule discrétion d’Eaton, pour modifier, refuser de publier ou de retirer toute information ou document, en intégralité ou en partie.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de prémunir contre et de dégager Eaton, ses titulaires de licence et les directeurs, responsables, employés et agents respectifs d'Eaton de toute responsabilité, réclamation, dommage et frais, y compris les honoraires raisonnables des avocats, découlant de votre utilisation du site, votre violation ou la violation présumée des conditions de cet accord.

Loi applicable

Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Ohio sans distinction de principe ou de conflits de loi. Si une disposition de cet accord s'avère illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, cette disposition sera jugée divisible du présent accord et n'affectera pas la validité et l'exécution des autres dispositions.

Utilisateurs internationaux

Les sites d’Eaton sont contrôlés, utilisés et gérés depuis les États-Unis d’Amérique. Eaton ne fait aucune déclaration selon laquelle ses sites sont appropriés ou peuvent être utilisés en dehors des États-Unis. Vous avez l’interdiction d’accéder aux sites d’Eaton depuis des pays ou territoires où le contenu des sites d’Eaton risque d’être illégal ou interdit. Vous ne pouvez pas utiliser les sites d’Eaton ou de documents s’y rapportant s’ils enfreignent des lois ou réglementations relatives à l’exportation.

Exigences de notification du DMCA

Les notifications concernant une violation présumée des droits d’auteur doivent être envoyées conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c) à l’agent désigné des fournisseurs de service : Daniel S. Kalka, Eaton Corporation plc, 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, Ohio 44122, 440-523-4131, danielskalka@eaton.com.

Intégralité du Contrat

Ces conditions, notamment les mentions légales et les exclusions de responsabilité figurant sur ce site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre Eaton et vous-même concernant votre utilisation de ce site, et se substituent à tout accord et arrangement antérieur relatif à ce dernier.

Résiliation

Le présent contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation par Eaton qui peut le résilier à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder à ce site ou aux bulletin boards, et les restrictions qui vous sont imposées concernant la documentation téléchargée depuis ce site ou les bulletin boards, les exclusions de responsabilités et les limitations de responsabilités décrites dans cet accord, subsistent après la résiliation.